Quel est l'impact de la loi Travail sur les négociations de départ des cadres

La Loi Travail qui vient d'être promulguée est clairement une loi de négociation et de déjudiciarisation.

Cette loi veut fluidifier les rapports sociaux entre les salariés et les entreprises.

C'est une loi de négociation parce qu'elle considère que l'entreprise doit négocier avec ses représentants du personnel les meilleurs accords.

C'est une loi de déjudiciarisation car, consécutivement à la reforme récente des prudhommes qui rend son accès beaucoup plus difficile qu'avant, cette loi propose de simplifier considérablement les procédures, notamment celle du licenciement.

Cela veut dire que  la tendance et l'esprit de la loi sont à la négociation, que les menaces du procès auront de moins en moins d'impact.

Que penser du plafonnement des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif ?

Ces plafonnements, pour des salariés ayant moins de 5 ans d'ancienneté sont clairement défavorables par rapport à la situation précédente.

Pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté, ils sont proches de la situation précédente, voire très bons sur les fortes anciennetés. Autrement dit, la valorisation des départs pour les cadres de plus de 5 ans d'ancienneté ne devrait pas tellement changer.

Il n'en reste pas moins qu'en tant que négociateur, il existe de moyens pour atteindre ces plafonds, ce qui ne va pas de soi dans l'absolu, mais également de négocier des compléments qui permettent in fine une séparation globale de très bonne qualité.

Concernant la déjudiciarisation, cela veut dire que la négociation ne pourra plus se faire sous la "menace du procès" comme beaucoup le pratiquait, mais par l'utilisation des leviers propres au négociateur que sont les rapports de force économiques, sociologiques, psychologiques, humains,... afin d'arriver à un accord équitable.

A bon entendeur...