Dernière minute : la loi El Khomri passe, le plafonnement des indemnités prud'homales trépasse

Prud'hommes
06/07/2016
Le gouvernement a donc fait le choix du passage en force pour adopter la loi « Travail ».

Le gouvernement a donc fait le choix du passage en force pour adopter la loi « Travail ».

Comme nous l'avions évoqué dans une précédente news, c'est un texte édulcoré qui s'appliquera puisqu'un certain nombre de mesures disparaissent de la loi. 

C'est le cas des indemnités prud'homales dont le plafonnement prévu par la loi Macron en 2015 n'est plus d'actualité. Pour mémoire, le texte avait été retoqué par le Conseil d'Etat puis réintroduit par Myriam El Khomri. Toutefois, le gouvernement a cédé sous la pression des syndicats. 

Dans le cas d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse, le plafonnement a in fine été remplacé par un système de barème indicatif et non obligatoire en fonction de l'ancienneté, de l'âge et de la situation du demandeur.

La négociation retrouve donc tout son sens.