Médiation - Négociation - Loi Macron mai 2016

mediation
8/06/2016
Le décret du 20 mai 2016 consécutif à la loi Macron officialise et formalise la procédure de la médiation dans la résolution de litiges afin de désengorger les Conseils des Prud'hommes. Deux types de médiation ont été mis en place pour aider les parties à trouver une solution :

. La médiation conventionnelle qui permet au salarié et à l'employeur de désigner d'un commun accord une tierce personne, un médiateur ;

. La procédure participative qui permet une réunion entre les parties et les avocats respectifs pour trouver un accord.

Dans le cadre des négociations de départ que nous menons, il se peut que les positions soient tellement dures que la tentation de porter le dossier devant les tribunaux soit forte. Même si dans la très grande majorité des cas, nous trouvons un accord par la voie du dialogue et de la négociation, ce nouveau dispositif nous permet d'aller encore plus loin.

En effet, compte tenu de notre expérience et savoir-faire, nous pouvons, dans le cadre d'une médiation conventionnelle et si l'entreprise est d'accord, jouer le rôle de médiateur et vous accompagner aussi vis-à-vis de l'entreprise.

Dans le cas d'une procédure participative, notre avocat partenaire pourra vous accompagner auprès de votre entreprise pour jouer ce rôle de médiateur. Nous pratiquons cela depuis des années quand les dossiers l'exigent.

Tout cela se fait sans aucun supplément de coût pour nos clients et est compris dans notre prestation.

Cette loi Macron nous permet d'aller encore plus loin dans le service que nous rendons à nos clients depuis des années.

Thierry Krief