Agence de conseil en négociation de rupture conventionnelle pour cadre supérieur

Un conseil en négociation pour rupture conventionnelle de contrat de cadre supérieur sera votre meilleur allié si votre entreprise veut se séparer de vous sans vous licencier. NegoAndCo est une agence spécialisée dans le domaine auquel vous pouvez faire appel pour un accompagnement dans cette démarche délicate.

Les missions d’une agence de conseil en négociation de rupture conventionnelle de contrat

Une agence de conseil en négociation pour rupture conventionnelle de contrat, de cadre supérieur ou de tout autre salarié, a pour principale mission d’accompagner ceux à qui il a été proposé cette solution pour leur départ de l’entreprise qui les emploie. Elle étudiera le dossier relatif aux motifs évoqués par l’employeur pour la séparation et concevra une défense adaptée pour permettre à son client de bénéficier de tous les droits dont il peut profiter dans le cadre de la rupture de son contrat.

Elle se chargera ensuite de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie de négociation qui lui permettra de défendre les droits de son client auprès de l’entreprise qui l’emploie.

Mieux comprendre les principes et cadres d’une rupture conventionnelle

Proposition faite par l’entreprise pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée, cette procédure vise la séparation à l’amiable entre les deux parties. La rupture conventionnelle étant encadrée par ses propres règles juridiques, celles de la démission ou du licenciement ne s’appliquent pas, car les conditions de départ de l’employé sont alors librement établies après une négociation.

Pour pouvoir conclure un tel accord, le salarié donne impérativement son consentement libre et éclairé. Autrement dit, il est indispensable que la convention soit le résultat d’une volonté commune et consciente de mettre fin au contrat de travail. De même, la signature doit être précédée d’au moins un entretien au cours duquel l’employé (cadre supérieur ou non) peut bénéficier du conseil d’un membre de son choix parmi le personnel ou une liste autorisée.

En échange de sa signature, l’employé reçoit une indemnité de rupture qui ne doit pas être inférieure à la somme légalement prévue en cas de licenciement. De même, il garde son droit aux allocations de chômage puisque la convention est à l’initiative de l’employeur. En outre, il est à noter que ce dernier reste tenu de régler tout solde normalement dû au salarié tels que les reliquats de primes ou de congés payés.

Enfin, un droit de rétractation valable durant 15 jours est attribué à chaque partie. Le salarié dispose en plus d’un délai de 12 mois pour contester en justice la validité de la convention.

L’importance d’un bon conseil en vue de la négociation

Dans la mesure où il s’agit de la seule procédure légale à disposition de l’employeur pour mettre fin au CDI, les entreprises y ont souvent recours pour éviter un licenciement sans cause occasionnant de lourdes charges financières. Bénéficier d’un conseil pour mener la négociation d’une rupture conventionnelle permet donc à un cadre supérieur de mieux faire valoir ses droits pour obtenir des indemnités conséquentes ou encore faciliter sa recherche d’un nouvel emploi.

En effet, les détails technico-juridiques ne sont pas toujours connus et maîtrisés par les salariés. De plus, il ne faut pas oublier que le lien de subordination liant les deux parties reste en vigueur. Ce contexte ne favorise donc pas un équilibre des rapports de force pourtant nécessaire pour une réelle séparation librement consentie.

Outre l’assistance règlementaire, il peut ainsi être utile de faire appel à un véritable spécialiste tel que le cabinet NegoAndCo. Nous vous accompagnons pour identifier vos atouts et perspectives afin d’obtenir les meilleures conditions de départ au cours d’une rupture conventionnelle. Depuis plus de dix ans, nos conseils ont permis à de nombreux cadres supérieurs et dirigeants de tirer profit de leur situation