Comparatif du programme des candidats et conséquences sur vos indemnités de rupture et votre carrière

Les 5
19/04/2017
Toujours indécis pour votre bulletin de dimanche ? Pour vous aider, nous avons comparé les programmes des principaux candidats sur le volet Emploi et code du travail. En substance et pour ne retenir que l'essentiel, voici ce qui en ressort :

Toujours indécis pour votre bulletin de dimanche ? Pour vous aider, nous avons comparé les programmes des principaux candidats sur le volet Emploi. En substance et pour ne retenir que l'essentiel, voici ce qui en ressort :

  • Emmanuel Macron : il souhaite maintenir la Loi et plafonner les dommages et intérêts aux prud'hommes ;
  • François Fillon : il souhaite amplifier la réforme, recentrer le code du travail sur des principes sociaux fondamentaux et renvoyer le reste à la négociation d'entreprise. Il veut permettre à l'employeur de proposer un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives, il souhaite rendre plus faciles les licenciements ;
  • Jean-Luc Mélenchon : il souhaite abroger la loi travail et rendre plus difficiles les licenciements ;
  • Marine Le Pen : elle souhaite l'abroger ;
  • Benoît Hamon : il souhaite la remplacer pour revenir sur la hiérarchie des normes afin que le code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié/e/s

Ci-dessous, leurs propositions détaillées :

Macron

  1. Ouvrir davantage de possibilités à la négociation dans l'entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords d'entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités. Le code du travail doit définir les grands principes, comme l'égalité hommes/femmes, le temps de travail et le salaire minimum ;
  2. Pour la stabilité du droit du travail : "Une fois une réforme engagée, ne modifions plus les mesures prises et laissons-les s'appliquer avant de les évaluer" ;
  3. Plafonner les dommages et intérêts aux prud'hommes.
  4. Ajout de mars 2017 : Création sur Internet d'un nouveau service d'explication de la réglementation pour les entreprises. Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu'elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l'administration.

Fillon

  1. Recentrer le code du travail sur des principes sociaux fondamentaux (environ 150 pages sur 3.400) et  renvoyer le reste à la négociation d'entreprise ;
  2. Permettre le licenciement pour motif de « réorganisation » et permettre à l'employeur de proposer un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives.

Sur le contrat de travail

  1. Créer un nouveau contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives ;
  2. Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail (contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies...) ;
  3. Permettre aux entreprises qui doivent s'adapter en permanence de conforter leur compétitivité en clarifiant les règles du licenciement économique ;
  4. Sécuriser la rupture du contrat en plafonnant les indemnités prud'homale.

Mélenchon

  1. Abrogation de la loi travail.
  2. Renforcer le pouvoir d'intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d'entreprises. Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l'égard des dirigeants d'entreprises ou des projets stratégiques. Accorder un droit de veto suspensif aux comités d'entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d'entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu'ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours. 
  3. Interdire les licenciements boursiers. Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques. Refonder le recours à la rupture conventionnelle.
  4. Garantir et renforcer les pouvoirs de l'Inspection du travail et des instances représentatives de salariés, doubler les effectifs de l'Inspection du travail pour lui permettre d'être plus efficace dans la protection de l'emploi et des salariés, dans la lutte contre la souffrance au travail et dans l'assistance juridique aux PME.

Le Pen

  1. Retirer la loi Travail. 
  2. Créer un secrétariat d'État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d'anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage...). En coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale.

Hamon

  1. ​Abroger la loi Travail pour revenir sur la hiérarchie des normes afin que notre code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié/e/s.
  2. Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel, dit « burn out », comme une maladie professionnelle. Grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés. Elles seront contraintes, soit d'en assumer le coût (soins, prévention), soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management.
  3. Lutte contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées avec une requalification des « collaborateurs » en salariés. Il faut que l'employeur/euse paye ses cotisations sociales, et que ces salarié/e/s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs).
  4. Faciliter la reprise d'entreprises par les salarié/e/s en améliorant les formations professionnelles sur le fonctionnement des SCOP et en mettant en place une assistance technique de l'Etat (la DIRECCTE) lors de la création du dossier de reprise.
  5. Renforcer la représentativité des conseils d'administration et de surveillance des sociétés selon la règle des trois tiers : 1/3 de sièges pour les représentant/e/s des actionnaires 1/3 des sièges pour les représentant/e/s des salarié/e/s (administrateurs/trices muni/e/s de droits de vote, désigné/e/s par les organisations syndicales selon leur représentativité) 1/3 de sièges pour les représentant/e/s des parties extérieures affectées (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants).
  6. Création d'un statut des dirigeant/e/s de grandes entreprises afin de moraliser les pratiques : prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l'amélioration des résultats au cours de leur mandat, prohibition des stock options, fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d'administration. Je rendrai les dirigeant/e/s responsables en cas de pratiques managériales sources de souffrance avérée au travail.

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