Indemnités de rupture : la montagne accoucha d'une souris...

el komri
18/03/2016
Après des mois de tergiversations, alors qu'on nous avait promis une réforme audacieuse concernant les indemnités prud'homales, le gouvernement cède...

Après des mois de tergiversations, alors qu'on nous avait promis une réforme audacieuse concernant les indemnités prud'homales, le gouvernement cède aux pressions de la rue et des syndicats. Il y aura bien un barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement pour cause non réelle et sérieuse mais il serait seulement indicatif. A ce jour personne ne semble avoir connaissance des montants de ce barème.

Comment les juges réagiront-ils dans les dossiers prud'homaux? Jamais aucun barème n'a été mis en application par les magistrats.

La montagne accouche donc d'une souris puisque la loi Macron prévoyait déjà un plafonnement des indemnités, en fonction de l'ancienneté des salariés et de la taille de l'entreprise, ce qui avait déjà été retoqué par le Conseil Constitutionnel pour des raisons d'égalité entre les salariés.

Les négociations individuelles des indemnités de rupture ont encore de l'avenir en France où les sujets sensibles et culturels ont bien du mal à être abordés pour être réformés, quelle que soit la couleur politique des gouvernements successifs.

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