Parachutes dorés, la chute libre ?

Golden Nego
27/10/2015
Un amendement visant les « parachutes dorés » a été adopté en première lecture du projet de loi de finance 2016. Cet amendement viserait les dirigeants ayant un mandat social.

Un amendement visant les « parachutes dorés » a été adopté en première lecture du projet de loi de finance 2016.

Cet amendement viserait les dirigeants ayant un mandat social. Il prévoirait s'il est définitivement adopté, que les indemnités de cessation forcée ou de révocation seraient exonérées dans la limite de 3 plafonds annuels (soit 114 120 € sur la base du plafond 2015). Cette exonération s'applique actuellement dans une limite de 6 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de versement de l'indemnité (soit 228 240 € en 2015) et de 5 fois le plafond annuel (soit 190 200 € en 2015) en cas de mise à la retraite.

L'amendement ne concernerait pas les indemnités de licenciement, de mise à la retraite ou de rupture conventionnelle des salariés ayant la qualité de cadre dirigeant sans mandat social. Ces cadres dirigeants relèvent des mêmes limites que les autres salariés.

Nous vous tiendrons informés si la mise en application sera ou non effective.