+de 10 ans d'ancienneté:une aubaine ?

jackpot
27/06/2014
Jusqu'à présent, dans le cadre des licenciements injustifiés « sans cause réelle et sérieuse » comme disent les juristes, les entreprises valorisaient leur risque juridique.

+ de 10 ans d'ancienneté : une aubaine ?

Il s'agit ici d'un petit billet d'humeur polémique.

La Réforme Macron a suscité de nombreuses réactions sur ce qui a été appelé "le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse". Or, après analyse et compte tenu de mon expérience des négociations de départ, ce projet de loi est certes violent pour les salariés ayant moins de 2 ans d'ancienneté, mais n'est-il pas fondamentalement une aubaine pour les salariés de plus de 10 ans d'ancienneté appartenant à des entreprises de plus de 300 salariés ?

Jusqu'à présent, dans le cadre des licenciements injustifiés « sans cause réelle et sérieuse » comme disent les juristes, les entreprises valorisaient leur risque juridique. Dans le cadre de négociations amiables, le risque juridique était souvent fixé à 6 mois de salaire, ce qui correspondait aux règles jusqu'à présent appliquées.

Or aujourd'hui, pour les cadres ayant plus de 10 ans d'ancienneté et travaillant dans une entreprise de plus de 300 salariés, la Réforme Macron officialise une fourchette haute à 27 mois de salaire pour la partie indemnitaire. A cela s'ajoutent les indemnités conventionnelles de licenciement.

Du coup, dès lors que vous avez plus de 10 ans d'ancienneté, et dans le cadre d'un processus de négociation bien mené, rien ne vous empêche de « travailler » sur la base de 27 mois de salaire.

Prenons par exemple un cadre ayant 20 ans d'ancienneté. Il bénéficie en moyenne de 8 mois d'indemnités conventionnelles de licenciement auxquelles pourraient s'ajouter avec une négociation bien menée les 27 mois prévus par le projet de loi, soit un total de 35 mois. En conséquence, on peut s'interroger sur le fait que la Réforme Macron constituerait pour ces cadres-là une véritable aubaine.

Je vous laisse libre de la réflexion et reste à votre disposition pour travailler avec vous sur ce sujet.

Thierry Krief

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