Réforme Macron : une aubaine pour les + de 10 ans d'ancienneté ?

16/06/2015
Jusqu'à présent, dans le cadre des licenciements abusifs, les entreprises valorisaient leur risque juridique. Dans le cadre de négociations amiables, ...

Plafonnement des indemnités de licenciement

jackpotJusqu'à présent, dans le cadre des licenciements injustifiés, les entreprises valorisaient leur risque juridique.

Dans le cadre de négociations amiables, le risque juridique était fixé à 6 mois de salaire, ce qui correspondait aux règles jusqu'à présent appliquées.

Or aujourd'hui, pour les cadres ayant plus de 10 ans d'ancienneté et travaillant dans une entreprise de 300 salariés, la réforme Macron officialise une fourchette haute à 27 mois de salaire pour la partie indemnitaire. A cela s'ajoutent les indemnités conventionnelles de licenciement. Du coup, dès lors que vous avez plus de 10 ans d'ancienneté, et dans le cadre d'un processus de négociation bien mené, rien ne vous empêche de « travailler » sur la base de 27 mois de salaire.

Prenons par exemple un cadre ayant 20 ans d'ancienneté. Il bénéficie en moyenne de 8 mois d'indemnités conventionnelles de licenciement auxquelles pourraient s'ajouter les 27 mois prévus par le projet de loi, soit un total de 35 mois. En conséquence, on peut s'interroger sur le fait que la Réforme Macron constituerait pour ces cadres là une véritable aubaine.

Je vous laisse libre de la réflexion et reste à votre disposition pour travailler avec vous sur ce sujet.

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